Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
Date d’entrée en vigueur : 28 novembre 2024
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Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, sans préavis, et publier la Politique révisée sur le Service. La Politique révisée prendra effet 180 jours après sa publication sur le Service. Votre accès ou utilisation continue du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.
Comment nous collectons vos informations
Nous collectons/recevons des informations à votre sujet de la manière suivante :
- Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription ou soumet autrement des informations personnelles.
- Par des interactions avec le site web.
- À partir de sources publiques.
Comment nous utilisons vos informations
Nous utiliserons les informations collectées à votre sujet pour les finalités suivantes :
- Traitement des paiements.
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu ce consentement, et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre accord, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.
Comment nous partageons vos informations
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :
- Analytique
Nous demandons à ces tiers d’utiliser les informations personnelles transférées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été transmises et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour ces finalités.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) Conformité avec les lois applicables, les règlements, les ordonnances judiciaires ou autres processus juridiques. (2) Application de vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité. (3) Réponse aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de demander le transfert de vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’exercer d’autres droits pertinents en vertu des lois applicables.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à tresoriere@aasssq.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Notez que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles nécessaires, ou si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services concernés.
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Responsable des réclamations / Protection des données
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre Responsable des Réclamations à l’adresse suivante :
AASSSQ, 920, avenue Taniata, Lévis, email : tresoriere@aasssq.ca. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.
